POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Objet de la politique de confidentialité
La société ASORIAX attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs du site LIGHTPAINTING-SHOP.COM.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur les modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
2. Qui traite les données personnelles ?
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ASORIAX
SARL au capital de 10 000 euros
33 Avenue Jean Jaurès
19360 Malemort
FRANCE
RCS Brive : 108 169 327
SIREN : 108 169 327
SIRET : 108 169 327 00013
TVA intracommunautaire : FR22 108169327
Téléphone : 07 68 62 24 71
E-mail : lightpainting-shop@asoriax.fr
ASORIAX détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site LIGHTPAINTING-SHOP.COM.
2.2 Sous-traitants et prestataires
ASORIAX peut faire appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ces prestataires sont susceptibles d’intervenir notamment dans les domaines suivants :
- hébergement du site ;
- maintenance et services techniques ;
- paiement en ligne ;
- livraison et logistique ;
- gestion de la relation client ;
- envoi d’e-mails transactionnels ou commerciaux ;
- mesure d’audience et statistiques ;
- prévention de la fraude.
Ces prestataires traitent les données personnelles uniquement pour les finalités qui leur sont confiées et conformément aux instructions d’ASORIAX ainsi qu’aux obligations légales et réglementaires applicables.
3. Sur quelles bases juridiques vos données sont-elles traitées ?
ASORIAX traite les données personnelles sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la création d’un compte, la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière de comptabilité, de facturation, de fiscalité ou de lutte contre la fraude ;
- l’intérêt légitime d’ASORIAX, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer les services proposés ou gérer la relation avec ses clients ;
- le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale ou pour l’utilisation de certains cookies et traceurs.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.
4. Quelles données personnelles sont traitées ?
ASORIAX s’engage à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :
- données d’identification : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- informations relatives au compte client ;
- informations relatives aux commandes, factures, livraisons et retours ;
- informations nécessaires à la gestion du service après-vente ;
- informations relatives aux paiements, dans la limite des données nécessaires à leur traitement et à leur suivi ;
- données de connexion et informations techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, le système d’exploitation et les journaux techniques ;
- données relatives à la navigation sur le site ;
- préférences et choix exprimés par l’utilisateur ;
- données éventuellement fournies volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’une demande adressée au service client.
Les données sont notamment collectées lorsque l’utilisateur :
- crée un compte client ;
- passe une commande ;
- effectue un paiement ;
- contacte le service client ;
- demande un retour ou fait valoir une garantie ;
- s’inscrit à une newsletter ;
- navigue sur le site, notamment lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés.
ASORIAX ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement externe.
5. Cookies et traceurs
Le site LIGHTPAINTING-SHOP.COM utilise ou peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour permettre la gestion du panier, de la session utilisateur ou de la sécurité.
D’autres cookies peuvent être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour :
- mesurer l’audience et les performances du site ;
- personnaliser certains contenus ;
- mémoriser des préférences ;
- réaliser des statistiques ;
- proposer des fonctionnalités ou contenus provenant de services tiers.
L’utilisateur peut gérer ses choix concernant les cookies selon les modalités proposées sur le site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies de LIGHTPAINTING-SHOP.COM.
6. À quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?
Les données personnelles sont notamment traitées pour les finalités suivantes :
- création et gestion du compte client ;
- gestion des commandes ;
- gestion des paiements ;
- préparation, expédition et suivi des livraisons ;
- émission et conservation des factures ;
- gestion des retours, échanges et remboursements ;
- gestion du service après-vente ;
- traitement des demandes et réclamations ;
- prévention et détection de la fraude ;
- sécurisation du site et des transactions ;
- respect des obligations légales et réglementaires ;
- amélioration du fonctionnement du site et des services proposés ;
- réalisation de statistiques ;
- envoi de communications commerciales lorsque la réglementation le permet ou lorsque l’utilisateur y a consenti.
Lorsque certaines informations sont indispensables à l’exécution d’une commande ou d’un service, l’absence de fourniture de ces données peut empêcher ASORIAX de traiter la demande concernée.
7. Qui reçoit vos données personnelles ?
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’ASORIAX dans la limite de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires et partenaires intervenant pour le compte d’ASORIAX, notamment :
- prestataires d’hébergement et de maintenance ;
- prestataires de paiement ;
- transporteurs et partenaires logistiques ;
- prestataires de messagerie ;
- prestataires techniques ;
- prestataires de mesure d’audience ;
- conseils, experts-comptables ou prestataires administratifs lorsque cela est nécessaire ;
- administrations ou autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.
ASORIAX ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires utilisés par ASORIAX peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, ASORIAX veille à ce qu’ils soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable, notamment sur la base d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme juridique approprié.
9. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits d’ASORIAX.
À titre général :
- les données relatives aux commandes, factures et pièces comptables sont conservées conformément aux obligations légales applicables ;
- les données du compte client peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées pendant les délais nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits ;
- les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ;
- les données relatives aux demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, si nécessaire, pendant les délais de prescription applicables ;
- les données issues des cookies et traceurs sont conservées pendant les durées définies dans la politique relative aux cookies.
Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’exige.
10. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose, selon les circonstances, des droits suivants.
10.1 Droit d’accès
L’utilisateur peut demander à savoir si ASORIAX traite des données le concernant et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données ainsi que des informations concernant leur traitement.
10.2 Droit de rectification
L’utilisateur peut demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, certaines informations peuvent également être modifiées directement depuis le compte client.
10.3 Droit à l’effacement
L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsque la conservation des données est nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale, exécuter un contrat ou constater, exercer ou défendre des droits en justice.
10.4 Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations prévues par la réglementation, l’utilisateur peut demander la limitation temporaire du traitement de ses données personnelles.
10.5 Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime d’ASORIAX.
L’utilisateur peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
10.6 Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, l’utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu’il a fournies à ASORIAX dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Il peut également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
10.7 Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés antérieurement à ce retrait.
10.8 Droit de définir des directives après le décès
Dans les conditions prévues par la législation française, l’utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
10.9 Droit d’introduire une réclamation
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ses droits ou pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter ASORIAX :
Par courrier :
ASORIAX
33 Avenue Jean Jaurès
19360 Malemort
FRANCE
Par e-mail :
ASORIAX peut demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur et d’éviter qu’un tiers non autorisé puisse accéder à des données personnelles.
La demande sera traitée dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, conformément au RGPD.
12. Sécurité des données
ASORIAX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- la destruction accidentelle ou illicite ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation non autorisée ;
- l’accès non autorisé.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés à leur traitement.
13. Modification de la politique de confidentialité
ASORIAX se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur LIGHTPAINTING-SHOP.COM à la date de consultation par l’utilisateur.